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Bienvenue à Roulans
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Les Plantations
Article mis en ligne le 25 février 2012
dernière modification le 17 mars 2012

par Eric
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Distance des murs
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine
qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus
à défaut de règlements et usages :
à la distance de 2 Mètres de la ligne séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 Mètres
à la distance d’un 0.5 mètre pour les autres plantations.

 

 

Fruits et racines
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible.

 

 

Feu
Interdictions de brûlage des déchets verts
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune.


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