Impôts, Finance
FINANCES
Jusqu’à la fin du mois suivant leur émission : mandats (encaissement).
Après leur émission, 2 mois : chèques postaux (encaissement) ;
1 an : mandats internationaux (réclamation), chèque postal (réclamation) ;
1 an et 1 jour : chèques bancaires (encaissement) ;
2 ans : mandats (réclamation) ; chèque postal transformé en mandat (réclamation)
2 ans après la dernière échéance : crédits à la consommation ;
4 ans : bordereaux des avoirs fiscaux.
5 ans : avis de mise en paiement des dividendes, intérêts coupons. (délai de 5 ans pour réclamer coupons, intérêts et dividendes)
10 ans si l’on n’a pas de trace avant : bordereaux de versement de liquide (c’est votre seule preuve de remise d’argent), de chèques ou d’ordres de virement, à compter de l’amortissement ou de la dissolution, obligations, actions.
30 ans : reconnaissance de dette.
Variable : talons de chéquiers, relevés de comptes bancaires ou postaux (A vérifier avant de les classer. Conservation au minimum 10 ans en cas de contestation du virement ou de l’encaissement devant un tribunal), avis de prélèvement automatique.
Jusqu’au remboursement total : dossiers de prêts.
IMPÔTS
1 à 2 ans : avertissements, justificatifs, avis de prélèvement automatique et correspondance en matière d’impôts locaux (taxes d’habitation et foncières). Le fisc peut contester la taxe 2003 jusqu’au 31 décembre 2004.
3 ans : pièces ci-dessus en cas de réclamation de paiement, double déclaration de revenus (le fisc peut redresser votre déclaration 2003 jusqu’à fin 2005), avertissements, justificatifs, tiers provisionnels, avis du prélèvement automatique et correspondance en matière d’impôts sur le revenu, quittance de redevance TV. Conservez les justificatifs.
3 à 10 ans :I.S.F. : selon ce que vous avez déclaré. Il est préférable de tout garder.
4 ans : renseignements donnés au fisc.
6 ans : pièces ci-dessus en cas d’agissements frauduleux.
9 ans : double des déclarations, justificatifs et correspondance si report de déficits fonciers.
10 ans : double : déclaration du droit au bail, actes, annexes et justificatifs, soumis à enregistrement.
