Mairie de Roulans

Les Animaux

2012-02-25T06:17:00Z

Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux (chiens d'attaque et chiens de garde et de défense) sont tenus de déclarer leur chien à la mairie de résidence depuis le 1^er juillet 1999.

Sur le domaine public, les chiens doivent être tenus en laisse et les déjections sont formellement interdites.

Les chiens sont interdits sur tout terrain de jeu ou de sport.

Les Plantations

2012-02-25T06:16:00Z

Distance des murs

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus à défaut de règlements et usages :

à la distance de 2 mètres de la ligne séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres
à la distance d'un 0.5 mètre pour les autres plantations.

Fruits et racines

Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible.

Feu

Interdictions de brûlage des déchets verts

Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit sur l'ensemble du territoire de la commune.

Le Bruit

2012-02-25T06:15:00Z

Bricolage, jardinage

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, raboteuse, scie mécanique, etc. ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Nuisances sonores

La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur 3 articles : Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.

Sur les lieux publics extérieurs, les voies publiques ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, quelle qu'en soit leur provenance. Une tolérance est accordée pour le 1^er janvier, la fête de la musique, la fête nationale et la fête annuelle de la commune.

Les propriétaires d'animaux sont tenus de prendre les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci aboient de manière intempestive.