Mairie de Roulans

Carte nationale d'identité

2025-06-13T08:18:36Z

Mairie de Roulans station cartes d'identité et passeports

→ Prise de rendez-vous en ligne

ou par téléphone auprès de nos services : 03 81 55 52 88

Attention actuellement : Délai de délivrance de 2 mois

Pièces à préparer et à nous apporter impérativement

la pré-demande faite sur le site ants.gouv.fr, sur votre téléphone ou sur papier,
une photographie d'identité de moins de 6 mois,
un justificatif de domicile de moins d'un an à votre nom et à votre adresse (facture électricité, téléphone, avis d'imposition ou facture o. m.),
les documents d'identité que vous détenez actuellement : (cni, passeport),
le livret de famille pour les épouses

Si vous êtes hébergé chez vos parents ou une tierce personne :

fournir la carte d'identité originale de l'hébergeant,
un justificatif de domicile à son nom de moins d'un an,
un certificat d'hébergement

Durée de validité

Vous trouverez dans le document joint des informations sur la durée de validité des cartes d'identité. En effet, depuis le 1^er janvier 2014, leur durée a été portée à 15 ans au lieu de 10.

Observons la Lune le 7 juin 2025

2025-05-19T08:23:36Z

Observons la Lune

À l'occasion de l'évènement mondial #onthemoonagain le CLAR vous propose une animation gratuite.

Venez en famille profiter des instruments d'observation mis à votre disposition pour découvrir l'astronomie et la lune en particulier.

Profitez de cette occasion pour mettre l'œil à l'oculaire d'un télescope, d'une lunette ou de jumelles

Si vous possédez un instrument, n'hésitez pas à nous rejoindre en l'apportant pour partager avec nous ce moment convivial.

Attention : Animation annulée si le temps est couvert ou pluvieux

Broyeur et Pressoir à pommes

2020-10-06T08:58:26Z

La commune de Roulans met à disposition de ses habitants : un broyeur et un pressoir à pommes.

Location : 10 euros la demi-journée.

S'adresser au secrétariat de mairie.

Lotissement 5 parcelles à acheter

2020-08-04T08:50:20Z

Nouveau lotissement au cœur de Roulans, « Sous les Vignes de Morteau ».

Encore 5 parcelles de 517 à 1285 m².

Tous commerces dans le village, école, périscolaire et collège.

Renseignements en mairie

Ligue Cancer Déléguées

2018-05-28T19:39:28Z

Dominique PEGEOT domi.peg@wanadoo.fr 03 81 63 24 46
Christine JOUFFROY pierrejouffroy25640@hotmail.fr 06 27 00 49 57
Pascale PREVALET 03 81 55 59 85
Simone JACQUOT alain.jacquot@wanadoo.fr 06 18 23 06 03
Anna MANGHERA manghera.anna@orange.fr 03 81 55 59 43
Bernadette HUMBERT hembernadette@hotmail.fr 03 81 51 38 45
Martine CAUWEL martine.cauwel@laposte.net 03 81 55 54 65
Marinette MASSON marinette.masson@sfr.fr 06 28 40 08 67

Correspondant Est Républicain

2018-05-02T04:58:00Z

Amélie PANIER de Pouligney-Lusans vient d'intégrer l'équipe des correspondants de l'Est Républicain.

Elle couvrira les communes de

Roulans,
Pouligney Lusans,
Vennans
et Saint Hilaire.

Vous pouvez lui soumettre vos manifestations, articles et informations :

Conciliateur de justice

2014-08-10T08:11:09Z

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties et pour une durée limitée.

Dans quels domaines intervient-il ?

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des conflits d'ordres civil, commercial, social ou rural tels que :

problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
litiges de la consommation,
impayés,
malfaçons de travaux.

Il n'est pas possible d'y recourir en matière :

d'état civil,
de conflits avec l'administration (il faut alors s'adresser au Défenseur des droits).

Quel est son statut ?

Le conciliateur de justice est bénévole.

Il est nommé par le premier président de la cour d'appel.

Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers.

Qui peut le saisir ?

Le conciliateur peut être saisi par l'une des parties en conflit ou par le juge.

Initiative des parties

Le conciliateur de justice est saisi, par simple lettre ou demande verbale, auprès du greffe du tribunal compétent. Le conciliateur convoquera l'autre partie.

Initiative du juge

Lorsque le tribunal d'instance a été saisi pour un litige d'ordre civil, le juge peut désigner un conciliateur.

Le juge doit alors en aviser les parties :

par lettre simple,
ou par voie électronique (si les parties ont donné leur accord).

Les parties ont 15 jours pour répondre à la proposition du juge. À défaut d'acceptation, le juge procède lui-même à la conciliation.

La formation de jugement du tribunal de commerce peut également, avec l'accord des parties, désigner un conciliateur de justice.

Quel est le coût ?

Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.

Quelle est la durée de la conciliation ?

La durée de la conciliation est d'un mois au plus, renouvelable une fois pour la même durée à la demande du conciliateur.

Le juge peut mettre fin à la conciliation, à tout moment, sur son initiative ou celle du conciliateur de justice ou à la demande de l'une des parties.

Comment se déroule la conciliation ?

Réunion de conciliation

Le conciliateur de justice invite les parties à une réunion de conciliation. Les parties doivent être présentes en personne à cette réunion. Elles peuvent être accompagnées, si elles le souhaitent, d'une personne de leur choix (avocat, conjoint, concubin, personne attachée à l'entreprise…).

Le conciliateur de justice peut

se déplacer sur les lieux de la contestation,
interroger toute personne dont l'audition lui semble utile, avec l'accord des parties.

Le conciliateur tient le juge informé des difficultés qu'il peut rencontrer.

À savoir : le conciliateur de justice ne pourra révéler au juge la teneur des déclarations qu'avec l'accord des parties.

Si un accord a été trouvé

Si le recours à la conciliation a été décidé par le juge, le conciliateur doit l'informer par écrit du résultat des échanges.

Si la conciliation s'est engagée à la demande des parties, le conciliateur peut établir un constat d'accord signé par les parties dans lequel elles s'engagent l'une envers l'autre. Dans ce cas, la rédaction d'un constat n'est obligatoire que lorsque la conciliation a pour effet la renonciation à un droit.

Un exemplaire du constat est remis à chaque partie. Le conciliateur de justice procède également au dépôt d'un exemplaire au greffe du tribunal d'instance.

L'une des parties peut soumettre le constat d'accord à l'homologation du juge d'instance afin qu'il lui confère force exécutoire , sauf si l'autre partie s'y oppose.

En cas d'échec de la conciliation

La conciliation peut échouer :

soit parce que l'une des 2 personnes n'est pas présente,
soit parce que les parties n'ont pu s'entendre sur un règlement amiable.

Dans le cas d'un échec, chacun des adversaires reste libre de faire régler le litige par le tribunal.

Le rencontrer à Roulans

M. Jean-Marie PIERRE, conciliateur de justice du canton de Roulans, effectuera une permanence en mairie de Roulans, salle du conseil municipal, tous les premiers vendredis du mois, à compter du 5 septembre, de 9 h 30 à 12 h.

Coordonnées :
M. PIERRE Jean-Marie
6 rue de Picardie – 25000 BESANCON
jean-marie.pierre2@wanadoo.fr