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dimanche 10 octobre 2010, par Eric

Documents Personnels


DOCUMENTS PERSONNELS

 

2 ans (après l’échéance du contrat ou le règlement de la succession) : contrat, quittances, correspondance, questionnaire médical de l’assurance-vie (si ni omission ni fausse déclaration).


3 ans : carte d’électeur.
4 ans : dossier " assurances " si les primes sont déductibles des revenus.
5 ans : relevés de Sécurité sociale, cotisations à l’Urssaf.
10 ans : carte d’identité, passeport.

Toute la vie : livret de famille, livret militaire, carte de service national, état signalétique des services, titres et distinctions honorifiques, diplômes scolaires et universitaires, contrat de mariage, jugement de divorce ou de séparation de corps, acte de reconnaissance d’enfant naturel, carnet de santé, certificats de vaccination, notification de pension d’invalidité.

Contacts

Contacter la mairie

  • 03 81 55 52 88
  • mairie@roulans.fr

Ouverture au Public

  • Lundi de 16 h à 18 h
  • Mardi au Samedi de 10 h à 12 h

Permanences téléphoniques :

  • Lundi de 14 h à 18 h
  • Mardi de 8 h ½ à 12 h et de 14 h à 18 h
  • Mercredi de 8 h ½ à 12 h
  • Jeudi de 8 h ½ à 12 h et de 14 h à 18 h
  • Vendredi de 8 h ½ à 12 h
  • Samedi de 10 h à 12 h